
Un éclairage sur les nouvelles règles des usages des eaux non conventionnelles
La valorisation des eaux non conventionnelles est un des leviers inscrits dans la réponse à la mise en œuvre du Plan Eau pour assurer une gestion durable des ressources hydriques.
Le décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 et l'arrêté pris en application de l’article L.1322-14 du Code de la Santé Publique viennent préciser les couples EICH (eaux impropres à la consommation humaine) et usages domestiques possibles dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes.
Cette évolution réglementaire comprend notamment les points suivants :
- Un cadre clarifié et élargi : le décret introduit de nouveaux usages domestiques autorisés ainsi que des exigences techniques et sanitaires.
- Ainsi, les eaux issues des lave-linges viennent s’ajouter aux eaux des lavabos et des douches pour définir un corpus dit « eaux grises ».
- Les eaux grises issues des cuisines (lave-vaisselle, évier) pourront être utilisées sous le régime d’un arrêté d’expérimentation dont les contours sont encore à préciser.
- Pour les eaux de pluies, il sera possible de les utiliser pour laver le linge sous certaines conditions de qualité.
- Les établissements scolaires (dont les maternelles) ne sont plus considérés comme des établissements dits sensibles.
Enjeux pour le bâtiment et ses acteurs : l’application de cette réglementation impacte directement les architectes, bureaux d’études, exploitants, avec des conséquences à la fois hydrauliques (choix des systèmes) et spatiales (intégration des installations).
Par exemple pour les logements, il sera plus judicieux d’implanter le lave-linge dans les salles de bain (raccordé au réseau douche/lavabo), au lieu de la cuisine, afin d’éviter de rajouter un réseau supplémentaire.
Avancées techniques et pratiques : la possibilité de stockage des eaux grises sur une période prolongée (jusqu’à 72 heures contre 48 heures auparavant) permet une meilleure flexibilité d’utilisation, notamment en période de faible activité.
L’introduction de nouveaux seuils de qualité, différenciés entre usages intérieurs et extérieurs, réduit les coûts liés aux systèmes de traitement tout en maintenant des standards de sécurité élevés.
Cette réglementation s’inscrit dans le troisième volet du Plan Eau, avec pour objectif de densifier les solutions de réutilisation des eaux traitées tout en sécurisant leur usage.
Elle marque un pas vers des pratiques plus responsables, tout en tenant compte des contraintes techniques propres au terrain. Des pratiques à intégrer et à approfondir dans les études de conception environnementale des bâtiments.